Documents légaux
Des documents professionnels adaptés à votre activité.
Conditions générales de vente, contrats types, garanties, règlement intérieur, charte RGPD : nous rédigeons les documents dont votre entreprise a besoin, à partir de votre activité réelle.
Comment ça se passe
Vous nous décrivez votre activité, vos pratiques (devis, acomptes, délais, garanties) et vos besoins. Nous rédigeons le document, vous le relisez et nous l'ajustons avec vous.
Le document vous est remis dans un format modifiable, prêt à être utilisé ou publié sur votre site.
Prestations et tarifs
Payées une fois, sans abonnement.
| CGV sur mesure Conditions générales de vente adaptées à votre activité |
79 € |
|---|---|
| Conditions de garantie Document de garantie pour vos clients |
49 € |
| Contrat de prestation de services Contrat type pour encadrer vos missions |
49 € |
| Règlement intérieur Document obligatoire dès le premier salarié |
49 € |
| Devis type personnalisé Modèle de devis aux couleurs de votre entreprise |
39 € |
| Bon de commande type Modèle de bon de commande prêt à utiliser |
39 € |
| Charte RGPD interne Document de conformité pour la gestion de vos données clients |
39 € |
| Politique de retour / remboursement Conditions de retour et remboursement |
39 € |
| Fiche de poste Pour recruter un salarié ou un apprenti |
29 € |
Important : Ces documents sont rédigés à partir des informations que vous nous transmettez. Ils ne remplacent pas le conseil d'un avocat ou d'un juriste et ne constituent pas une garantie juridique : pour une situation particulière ou un litige, faites-les relire par un professionnel du droit.
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