Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03/10/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Solaire (SIRET 530 170 448 00027) et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à l'un de ses services.
2. Services proposés
Studio Solaire propose la création de sites internet, la rédaction web, la gestion de réseaux sociaux, le référencement SEO, ainsi que des services complémentaires (documents légaux, audit digital, applications métier).
3. Tarification et modalités de paiement
La création du site internet est gratuite jusqu'à 5 pages incluses. Au-delà de 5 pages, chaque page supplémentaire est facturée 9 € en paiement unique. Seul l'abonnement mensuel d'accompagnement (et, le cas échéant, les options réseaux sociaux et SEO souscrites) est facturé en plus. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via Stripe, à compter de la confirmation de la commande.
4. Engagement et résiliation
Durée d'engagement : 12 mois minimum à compter de la souscription. La résiliation est possible sur demande écrite à contact@studio-solaire.fr après la période d'engagement. Toute période mensuelle entamée est due.
5. Délais de livraison
Le site internet est livré sous 48h ouvrées à compter de la confirmation du paiement, sauf demande nécessitant des échanges complémentaires avec le Client.
6. Propriété du domaine et hébergement
Le nom de domaine associé au site du Client est systématiquement enregistré au nom du Client, jamais au nom de Studio Solaire : le Client en est le propriétaire légal. L'hébergement du site est fourni par Studio Solaire, sur une infrastructure mutualisée, dans le cadre de l'abonnement d'accompagnement souscrit par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un nom de domaine, bien nettement personnalisé dès sa réservation.
8. Responsabilités
Studio Solaire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, nécessaires à la réalisation du projet.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis par le Client (textes, images, logo, documents) restent sa propriété exclusive. Le code source, le design et l'intégration technique du site réalisés par Studio Solaire restent la propriété de Studio Solaire ; le Client dispose d'un droit d'usage de son site dans le cadre de son abonnement d'accompagnement en cours. Studio Solaire conserve le droit de mentionner sa réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Amiens.
Voir aussi les conditions d'utilisation, les CGV et les conditions particulières.